Présentation de la marque INTERNATIONAL STANDARD MUSIC NUMBER (I S M N)
Déposée le 17 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFT ACCESS PROVIDER (SAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERNATIONAL STANDARD MUSIC NUMBER (I S M N) »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFT ACCESS PROVIDER (SAP domicilié(e) 33 VIVIENNE,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 321 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFT ACCESS PROVIDER (SAP) domicilié(e) 33 VIVIENNE,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL STANDARD MUSIC NUMBER (I S M N) est expirée depuis le 17 août 2017.
SOFT ACCESS PROVIDER (SAP a également déposé les autres marques suivantes : TAG Press
SOFT ACCESS PROVIDER (SAP) SARL - 33 VIVIENNE,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 483321386
SOFT ACCESS PROVIDER (SAP) - 33 VIVIENNE,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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